Mise à jour de la réglementation

Mise à jour de la réglementation

La version, entrée en vigueur le 31 décembre 2020, de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord est disponible.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042635803/2020-12-31

La DSAC a mis à notre disposition un guide explicatif, je vous invite à le consulter : Guide destiné aux associations d’aéromodélisme

Si cela peut simplifier la compréhension, une vidéo est également disponible : https://www.youtube.com/watch?v=_sq0Qqdq4-s&feature=youtu.be

Les dispositifs de signalement électronique sont obligatoires à bord des aéromodèles dont la masse en vol est supérieure ou égale à 800 grammes, évoluant dans des zones non exemptées, depuis le 29 décembre 2020.

http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/Signalement/FFAM-guide-signalement-V1-13-01-2021.pdf

Bonne lecture !